Actualités Fiscalité

Qu'est-ce que l'argent au noir?

A l'époque, Al Capone

Dans le canton de Vaud, nous pouvons nous dénoncer volontairement auprès de l'autorité fiscale en procédant à une dénonciation spontanée : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-personnes-physiques/denonciation-spontanee/

Toutefois, une dénonciation spontanée non punissable (sans poursuite pénale), soulève diverses questions qu’il convient de gérer de manière adéquate afin d’éviter de mauvaises surprises.

L’étude du dossier peut avoir pour conséquence qu’une situation d’apparence simple puisse se transformer en une situation complexe, car il ne faut pas perdre de vue que le diable se cache dans le détail dans tout type de régularisation fiscale.

Dans une telle procédure, il est capital d’analyser préalablement les conséquences d’une telle annonce, et de ne se dévoiler auprès de l’autorité fiscale qu’après s’être assuré d’en connaître les conclusions.

Un contribuable qui se dénonce lui-même spontanément aura tendance à n’annoncer qu’une partie de ses avoirs non déclarés. Dans ce cas, il risque sérieusement de perdre la qualification de dénonciation spontanée non punissable et, il peut être amené à devoir payer une amende pour soustraction.

Le dossier présenté à l’autorité fiscale dans le cadre d’une dénonciation spontanée, doit être soigneusement préparé.

N'hésitez pas à nous contacter afin d'évaluer votre situation et ceci sans engagement de votre part !

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