Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'échange automatique de renseignements (LEAR) et son ordonnance (OEAR), la Suisse s'est engagée à appliquer l'EAR dès le 1er janvier 2017.

Afin d'être prêtes pour cette échéance, les banques adaptent leurs processus et systèmes afin de pouvoir documenter et suivre la résidence fiscale de leurs clients.

Paradoxalement, ces mêmes banques qui transmettront des informations aux autorités étrangères ne seront pas dans l'obligation de communiquer aux autorités fiscales suisses. Mais pour combien de temps ?

Est-ce que cette situation est tenable ?
Est-ce que la communauté internationale acceptera cette spécificité ?

Aujourd'hui, une dénonciation spontanée permet à toute personne ayant omis de déclarer une partie de ses avoirs, de se mettre à jour, en ne payant qu'un rappel d'impôt et non une amende.

Pourquoi ne pas se renseigner et agir ?
Pourquoi ne pas profiter de pouvoir encore choisir ?

N'hésitez pas à nous contacter afin d'évaluer votre situation et ceci sans engagement de votre part !

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